Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00154
CA Rennes, 8 mars 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_montpellier n° 25/00154
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCF O R D O N N A N C E N° 2025 - 162 du 25 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00154
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00154
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00154
Ordonnance N°146 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHQ Recours c/ déci TJ Nîmes 11 février 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00154
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/158 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00154
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00154 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVG Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -l'avo
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ca other ca_rouen n° 25/00154
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3K3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00154
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00154 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00154
CA Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6G7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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