Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00380
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00380
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEJ JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A [Adresse 10], venant aux droits de la société BAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/00380
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRX [N] [X] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : -Me Anthony ZAMANTIAN, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00380
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGE Minute : DESISTEMENT DU : 28 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [B], demeurant [Adresse 2
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ca other ca_reims n° 24/00380
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00380
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/00380 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00130)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00380
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BE3 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00380
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4XN [U] [Z], [M] [Z] C/ [O] [S] le - Expéditions délivrées à -consorts [Z] -[O] [S] - prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00380
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OP JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00380
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [S] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYF4 Décision n° Notifié le à - M. [S] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - AARPI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00380
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00380
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PW [B] [G] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à Me Adrien SOURZAC - FE délivrée à Me Sonny SOL Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00380
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00380
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me ARMERY Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00380
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00380
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00380
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46Z Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00380
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/00380
ARRET N° [N] [E] C/ S.A.S. ADO AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7E6 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00380
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVN NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00380
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SILIAS TRADING représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_agen n° 24/00380
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00380
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2I ----------------------- [WN] [K] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WM] [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00380
TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 24/00380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UW3T AFFAIRE : [C] [V] C/ S.C.I. ABELSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
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ca other ca_rennes n° 24/00380
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00380
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCO (Réf 1ère instance : 21/00058) M. [S] [R] C/ Me [N] -NOTAIRE- [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00380
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00380
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7F3 54Z c par le RPVA le à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Me Elsa DIETENBECK, Me Florence NATIVELLE, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00380
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [E] [V] [W] [Adresse 4] [A
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