Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lichtlen, Me Pichereau, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER U
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ca other ca_cayenne n° 24/00025
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 72/2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPJ [5] C/ S.A.S. [14] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00025
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00025
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 486/25 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYT CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Novembre 2023 (RG 23/00050 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS5 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Localité 4] DISTRIBUTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00025
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THA2 JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00025
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/00025
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU C/ M. [D] [F] Mme [Y] [M] épouse [F] la SCP VIA AVOCATS autorisati
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ca other ca_basse_terre n° 24/00025
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQR Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022J00114 APPELANTE :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00025
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JQ JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00025
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVHK NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [W] [L] Rep/assistant : Me Josette DUPOUX, avocat au barreau de CLERM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00025
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIA AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 19] représenté par son syndic, la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE,dont le siège social est à [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00025
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00025
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00025
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00025
N° 33 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me CHICHEPORTICHE et Me SINQUIN le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V3W ; Décision déférée à la cour : jugement n°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00025
TJ 37261, 11 mars 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJW N° MINUTE : 25/19 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 11 Mars 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [I], au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00025
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJYP N° Minute : AFFAIRE : [K] [C] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [C] et à [12] Le Copie certifiée conf
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ca other ca_grenoble n° 24/00025
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00025
MINUTE N° N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UP Monsieur [N], [G], [Z] [J] C/ Madame [O] [Y] [B] S.A.S.U. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 FEVRIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZH Code NAC : 70H Opération : Expropriation - Création d’une aire de grand passage à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00025
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00025
N° de minute : 2025/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01846) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 14 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UE [P] [L] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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