Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj34172 n° 25/00529
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00529
N°Minute:25/00615 DOSSIER : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSSV Copie exécutoire à Me Karen FAUQUE Me Murielle CHARON expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00529
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2Q Minute n° 25/545 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00529
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/532 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00529
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00529
- N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RN - Mme [E] [W] Ordonnance du 14 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00529
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00529
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMV Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00529
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UH N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le l
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ca other ca_douai n° 25/00529
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO7 N° de Minute : 534 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00529
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORPV Copie conforme délivrée le 19 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00529
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FÉVRIER 2025 Minute N° 170/2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFD4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00529
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00529
Dossier N° RG 25/00529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
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ca other ca_montpellier n° 25/00529
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° 2025 - 15 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7M [W] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_paris n° 25/00529
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00529 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00529
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F6 Du 29 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00529
TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALT Minute N°25/00138 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Devant Nous, Sand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00529
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZD MINUTE: 25/00153 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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