Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/320 N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2E M. [K] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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ca other ca_nimes n° 25/00442
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00442
Ordonnance N°415 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOV Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [O] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00442
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00442
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZ5 [Z] [X] C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Me Nicolas BOUX DE CASSON - FE délivrée à Me Nicolas BOUX DE CASSON Le 09/05/2025 Avocats : Me Nicolas BOUX DE CASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_metz n° 25/00442
CA Metz, 8 mai 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00442
CA Caen, 28 avr. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/00442 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 23 Janvier 2025 Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [G] [J] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00442
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00442
/ N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Mehdi EL MRINI, v
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ca other ca_toulouse n° 25/00442
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/445 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 10h45 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00442
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 25/00442
N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJE2 du 03/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 3 AVRIL 2025 N° de MINUTE : APPELANT : MINISTERE PUBLIC En la personne de Madame le procureur général de la cour d'appel de ST DENIS, r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00442
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00442
- N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UT - M. [Z] [S] Ordonnance du 27 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00442
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR3 N° de Minute : 450 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00442
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOU Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00442
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWX N° de Minute : 25/431 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00442
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00442
21/02/2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2GG Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-(24/03355 [L] [T] Représentée par Me Pierre ROUJOU DE BOUBEE de la SELEURL ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00442
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00442
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00442
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00442 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00442
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/162 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00442 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00442
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6H Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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