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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca other ca_limoges n° 25/00043

    CA Limoges, 13 mai 2025, RG 25/00043

    N° 18 DOSSIER: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVY3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mai 2025 à 12h00 [C] [X] Nous, Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de L

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00043

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5S7 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

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  • ca other ca_bastia n° 25/00043

    CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00043

    ORDONNANCE N° 14/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKC2 Décision rendu par : 23/00594 09 août 2024 [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE L'OSPEDALE - POLYCLINIQUE DU SU D DE LA CORSE COUR D'APPEL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00043

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00043

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2M3 AFFAIRE : [W] [J], [P] [J] C/ [E] [Z], [T] [M] DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 30 Novem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00043

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00043

    N° minute :2025/103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 3 rue de l’école - 57570 CATTENOM, r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BG Minute N° : 25/00213 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00043

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00043 - N° Por

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00043

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJ2 - Minute N° 2025/41 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00043

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marie-cécile GARRAUD la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le 05/05

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00043

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/414 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3H JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

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  • ca other ca_reims n° 25/00043

    CA Reims, 2 mai 2025, RG 25/00043

    ORDONNANCE N° du 02/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH6 Monsieur [L] [W] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00043

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 A

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00043

    CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRD ----------------------- S.A.R.L. LE PORT [Localité 1]- [Localité 3] c/ S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- DU 24 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6Q JUGEMENT N° 25/219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00043

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRDG JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 4], rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [W] [K] [O] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf60136927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00043

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00043

    Du 14 avril 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6Y5 S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Jean TREBESSES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430d70f05fda0a955147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WD MINUTE N° : 25/119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00043

    CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00043

    03/04/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXB7 Décision déférée - 02 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00038 [S] [R] C/ S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC Notifié

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1