Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00607
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXRF ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [K] [G] [W] C/ [Y] [U] [S] épouse [W] GROSSES +EXPEDITIONS: - M.[W] - Mme [W] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me AUDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00607
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00607
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMF L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00607
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXL Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Loc
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ca other ca_douai n° 25/00607
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECL N° de Minute : 616 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] GUINEE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00607
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00607
TJ 98818, 18 mars 2025, RG 25/00607
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00607 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBG4 N° 25/112 - JAF DU 18 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [O], [W] [K] épouse [Z] et [G], [H], [D] [Z] Me [C] ______________ Notifié l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00607
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00607
N° 730/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00607
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 H
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ca other ca_paris n° 25/00607
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00607 - N° Portal
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