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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj45208 Tout effacer

8 résultats · page 1 · 2451 ms · tri date

tj Accorde une provision 15/05/2025 tj45208 n° 24/00154

TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00154

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2WC N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e82ae1fd67df74dc8d
tj Autres mesures ordonnées en référé 30/04/2025 tj45208 n° 24/00175

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00175

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C22H N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dcb0
tj Accorde une provision 30/04/2025 tj45208 n° 25/00001

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C2X6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dcac
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 30/04/2025 tj45208 n° 25/00025

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3Y6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribu

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dca8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/04/2025 tj45208 n° 24/00174

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00174

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3A4 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dca4
tj Accorde une provision 30/04/2025 tj45208 n° 25/00026

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3SU N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dc9f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/04/2025 tj45208 n° 24/00167

TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00167

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2Y3 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

Lire la décision → Vérifier la source 682b74e82ae1fd67df74dc9b
tj Désigne un expert ou un autre technicien 20/06/2024 tj45208 n° 24/00034

TJ 45208, 20 juin 2024, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 20 Juin 2024 N° du dossier : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXUM N° de la minute : 24/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt Juin deux mil vingt quatre, par, Elsa DAVID, Présidente statuant en qualité de

Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bf19da36895046852cf

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