Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00015
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7A AFFAIRE [N] [K], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ [V] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00015
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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ca other ca_poitiers n° 25/00015
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 25/00015
Ordonnance n 16/2025 --------------------------- 15 Mai 2025 --------------------------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIDD --------------------------- [K] [S] C/ [W] [H] épouse [N] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00015
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCEP En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00015
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00015
Min N° 25/00464 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMX Société HABITAT SOCIAL C/ Mme [R] [H] M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_colmar n° 25/00015
CA Colmar, 14 mai 2025, RG 25/00015
n° minute : 216/25 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK Le 14.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00015
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats a
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tj Accorde une provision tj31483 n° 25/00015
TJ 31483, 13 mai 2025, RG 25/00015
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SIA NATURE DE L’AFFAIRE : 50G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.A. MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, immatriculée au RCS de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00015
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3R Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00015
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UD Minute N° : 25/00269 JUGEMENT DU13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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ca other ca_angers n° 25/00015
CA Angers, 7 mai 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 15 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 25 Avril 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4G ORDONNANCE DU 07 MAI 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00015
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53IA PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_chambery n° 25/00015
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 25/00015
N° de minute : PC25-47 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00015
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/405 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00015
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00015 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2KZB N° MINUTE : 25/00038
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00015
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVX MINUTE n° 25/85 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00015
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAT JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00015
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00015
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [W] __________________ N° RG 25/00015 N°Portalis DB26-W-B7J-IGMH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00015
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6I [V] [D] [O] [R] C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS : M. [V] [D], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00015
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MV N° minute : 25/00147 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 01 Mai 1983 à
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