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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00630 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSK Copie exécutoire à Me Michel GOURON expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00134
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIO - ordonnance du 14 mai 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : LEROY MERLIN FRANCE, société an
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00134
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00134
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXN Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXN Minute : 25/00196 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [S] [H] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00134
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00134
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUL AFFAIRE : S.C.I. SCI VICTOR HUGO 2003 société civile immobilière immatriculée au RCS du MANS sous le n° 444 790 000 c/ S.A.R.L. O’MAX’LÉ GOURMANDISES société à responsabilité limitée immatriculée au R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00134
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/134- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [X] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00134
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGB PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00134
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUP SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00134
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00134 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7J Minute n°25/ Copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00134
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORNV Rôle N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQB S.A.S.U. LE MARIE-FRANCOISE C/ S.C.P. AJILINK [D] BONETTO S.C.P.
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ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00134
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WH JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00134
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJG (RG 22/398 ) Affaire: Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC C/ S.A.S. AXDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG pri
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00134
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00134
- N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me St
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00134
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NR PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00801 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE PRADO LIDO ayant pour syndic la SARL CONSEIL INVEST 34, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 3]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00134
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLF du 20 Mars 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [X] C/ CPAM DE [Localité 12]-ATLANTIQUE CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A. MONCEAU GE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00134
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [S] [W], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00134
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (n°134, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ZO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00134
CA Rennes, 2 mars 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 86/2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cou
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