Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02687
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02687
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UA DEMANDEURS : Mme [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5], comparante en personne M. [G] [
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ca other ca_colmar n° 24/02687
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/02687
MINUTE N° 148/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02687
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/02687
N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Monsieur [L] [E] [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/02687
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02687
- N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00309 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L le CCC : dossier FE : Me Michel POMBIA Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02687
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/02687
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63U JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. NEXITY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02687
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 4 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02687 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02687
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02687
Dossier N° RG 24/02687 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02687
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02687
TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/02687
N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/02687 N° Portalis DB2E-W-B7H-MUEI Minute n°24/ Copie exec.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02687
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02687
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD rectifie le jugement du 30 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/04917 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02687 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02687
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02687 - N° Portalis 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02687
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 24/02687
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGNW MINUTE n°: 2024/ 286 DATE: 12 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02687
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/02687
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVC6 Ordonnance n° 2024/M97 S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN P
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