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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00515

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [U] [E] veuve [K] / COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 13] COMMUNAUTES, [Z] [F], S.A.S. [D] [Y] ET FILS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSH Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.D.C. [Adresse 125], [IS] [W], [KG] [AZ], [PK] [UZ], [TI] [UZ], [UX] [AM], [TI] [AM], [XM] [GF], [KC] [GF], [KR] [GI], [DI] [UM], [DI] [DT], [KB] [XC], [MK] [DT], [OU] [EX], [BE] [ZS], [EJ] [K], [EU] [AZ], [XX] [O], [IV] [O], [DW] [J], [CP] [A], [VI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [O] [R], [B] [R] / Association OGEC NOTRE DAME DE [Localité 4] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRK Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02564

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02564

    LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CE à M. [H] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2d2ae1fd67df7513ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02675

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02675

    LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7I - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2c2ae1fd67df7513da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02754

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW36 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats et Madame Anni

    Lire la décision → Vérifier la source 683617331211936937a23464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02261

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJZ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 683617331211936937a2345c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00439

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYSM N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats, Madame Annie-

    Lire la décision → Vérifier la source 683617321211936937a2344a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02313

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVOJ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière, lors des débats et Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a23441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02102

    TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02102 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT7 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats et Madame Anni

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a23438
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00030

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSTE N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68780223fd93c2d1757fef47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00055

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSCJ N° MINUTE : 31/00025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [14] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02536

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement de désistement du 13 Mai 2025 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente GREFFIER. : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5dea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02546

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDLD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a22a7e21a56f624f16ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01642

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f16a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01680

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f16a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01530

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS32 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f169e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00002

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM5L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge, faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00364

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEDA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02433

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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