Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00096
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00096
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRJ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/31 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00096
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITBE NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00096
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/00096
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/235 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00096
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00096
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U24M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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ca other ca_papeete n° 24/00096
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00096
N°137 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jacquet le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00096 ; Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIRH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [B] [N] DEFENDEUR(S) :
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ca other ca_agen n° 24/00096
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00096
ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00096 N° Portalis DBVO-V-B7I- DF6Q --------------------- [P] [O] SARL [14] C/ SA [13] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 90-2025
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00096
CA Fort De France, 18 mars 2025, RG 24/00096
ARRET N° 25/35 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJE Du 18/03/2025 [K] C/ [Adresse 11] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANC
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ca other ca_amiens n° 24/00096
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00096
ORDONNANCE N° 12 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00096
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00096
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00096
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/00096
ARRET N°68 CL/KP N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RD [V] [E] [V] C/ [I] [I] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca other ca_limoges n° 24/00096
CA Limoges, 11 févr. 2025, RG 24/00096
ORDONNANCE N°4 dossier N° RG 24/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUKA COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 11 Février 2025, Corinne BALIAN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Limoges, spécialemen
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00096
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00096
Minute N° : 25/17 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q5 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00096
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76L [O] [J]/curatelle [M] [Y] [K] C/ S.A.S. CONFORT SATISFACTION Le - Expéditions délivrées à -Me Annick BATBARE -l’AARPI ROUSSEAU-BLANC JUGEMENT EN DATE DU 24 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00096
CA Besançon, 10 janv. 2025, RG 24/00096
ARRET N° 25/ désistement XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00096
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00096
ARRÊT N° N° RG 24/00096 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN65 M. [P] [N] [O] C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Localité 13] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritair
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00096
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC4 Association AKTO, prise en la personne de son président Représentée par Me [M], avocat au barreau de HAUTS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00096
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00096
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [H] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFHT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [I] [B] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2F N° de MINUTE : 24/00792 Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PA
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