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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00062

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] - ITALIE - représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b635f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00062

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/25jcp N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00062

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mai 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/62 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6I Décision déférée du 06 Mai 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/00752 APPELANT Monsieur [N] [V] Actuellement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00062

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00062

    N°Minute:25/00623 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWL Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00062

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00062

    N° minute : 2025/105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [O], demeurant 104 Avenue François Jacob - 51430 B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00062

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQG Minute : 25/00178 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [W] [X

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00062

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association LE LIEN DEFENDEUR : [C] [M] exé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00062

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IJ S.A. SILOGE C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00062

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5K4 Minute N° : 25/00253 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Morgane GOACOLOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00062

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PK6 Minute : 25/32 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [S] ORDONNANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00062

    DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [M], [M] Répertoire Général N° RG 25/00062 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6809482bfa1497b96f2d4ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00062

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00062

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00062

    - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CX Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CX N° de minute : 25/00159 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Vanessa CALAMARI Me Mil

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00062

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LES ARBRES DU RECUEIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE M.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00062

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ54 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [G] [J] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT [K] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à : l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00062

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00062

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4WM du rôle général [U] [H] c/ S.A.R.L. SG CAR la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00062

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa373621ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00062

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00062

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/000

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00062

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J44T Minute N° : 24/00145 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI CO

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00062

    CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 25/00062

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGI3 ORDONNANCE Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1