Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00527
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00527
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5J NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00527
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGT N° Minute : DEMANDEURS : M. [G] [Y] Mme [F] [P] épouse [Y] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [Y] Copie d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 24/00527
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00527
N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DG - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BONAUD Immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00527
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00527
Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ65 S.A.R.L. ETS MARTRENCHARD C/ [I] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL HONTAS ET MOREAU Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00527
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S ENTREPRISE MALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00527
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YP NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00527
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00527
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00527
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNX JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00527
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00527
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00527
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TK Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00527
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00527
Pôle social - N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7U5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [S] [Z] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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tj Expertise tj77284 n° 24/00527
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWC N° de minute : 25/80 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me DUBERNET DE BOSCQ 1 CCC A Me ABDOU JUGEMENT REND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00527
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00527
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] / [I] DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSQ 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [T] [O] épouse [I] née le [Date
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00527
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00527
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VI Minute : n° 24/551 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00527
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW22 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [M] [K] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/00527
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00527
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] 15 Rue de la Marchanderie 44830 BOUAYE représ
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00527
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00527
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3F AFFAIRE : Société GREEN MARKET C/ COMMUNE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00527
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4Y N° Minute : 24/01547 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS C/ [I] [H] Copies délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00527
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00527
- N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3A Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Je
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