Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00041
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFON Grosse délivrée à Me REDON REY Copie délivrée à M. [T] le DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00041
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQO RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expertise tj22278 n° 25/00041
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS / S.A.R.L. LES SAVEURS DE PLEDRAN N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE MAI DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00041
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5P LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00041
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00041
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYL Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [E] [P] [G]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 25/00041
TJ 12202, 15 mai 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFFI AFFAIRE : [U] [T] C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laurence PIGUET GREFFIÈRE : Eliane MAIURANO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00041
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00041
5AB Minute N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00041
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00910 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JEFF Section 3 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00041
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00041
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00041
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CS Minute N° : 25/00211 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00041
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WR6 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00041
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00041 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGD N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : M. [U] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00041
TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWIJ N° de Minute : JUGEMENT 30 Avril 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 30 avr. 2025, RG 25/00041
N°MINUTE HO25/012 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Avril 2025 N° RG 25/00041
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ca other ca_montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00041
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSPL Enrôlement du 04 Mars 2025 assignation du 21 Février 2025 Recours sur décision du TJ DE PERPIGNAN du 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00041
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00041
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [R] C/ [M], [A] Répertoire Général N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG3H ______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00041
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00041
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00041
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56N Minute N° : 25/00242 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [L] [X] née [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00041
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00041
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZC Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [P] épouse [F], née le 18 mar
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