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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 15 mai 2025, RG 25/00014

    =================== ordonnance n° : du 15 Mai 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQI =================== copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me KARM T35 -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f746ddd4fa92cae32bf1d
  • tj Se déclare incompétent tj50129 n° 25/00014

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00014

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00014 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ34 Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [D] [M] [O] C/ [Z] [N] [E] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00014

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00761 du 15 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETQ DEMANDERESSE S.N.C. GRB INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d867
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00014

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXS LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a18b
  • ca other ca_nimes n° 25/00014

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7Q AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 19 décembre 2024 RG :24/01810 [L] [L] C/ [Z] SA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSIL

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  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00014

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

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  • tj MEE- envoi en médiation tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6P7 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEUET, immatriculée au RCS sous le

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00014

    CA Basse Terre, 14 mai 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 26 DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7W Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c694c1e10089dc6545f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Q Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13ffe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 25/00014

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 25/00014

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00020 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5O DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDERESSE : [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5c7
  • ca other ca_angers n° 25/00014

    CA Angers, 12 mai 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNJP AFFAIRE : S.A.S. YET ANOTHER COMPANY C/ [U] ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a05f9fa1d9e57f621ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00014

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00014

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z632 S.A. ADOMA C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00014

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00014

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00014

    ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQN ============== [V] [L], [Y] [F] C/ S.A.S. SOCIETE AXELLIANCE, S.A.R.L. S.A.R.L. SABE, S.A. AXA IARD, S.A.R.L. S.A.R.L. B3I, S.A.S.U. S.A.S.U. L’ETANCHEUR MI : 25/00000130 Copie exécutoire et Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeea7f269e5c2ea9900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVW MINUTE n° 25/84 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f3c
  • ca other ca_rouen n° 25/00014

    CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4K5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 3 octobre 2024 DEMANDERESSE : Association CIBTP -

    Lire la décision → Vérifier la source 6813004fc18ac1a26471cda5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [V] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b1d554c55098ec85e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAS JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191ac5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00014

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M88 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [H] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e344bf0d1935aef97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00014

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Avril 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRY4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 22 Décembre 1963 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 681147702a56cbbf9296aee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1