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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02356

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPQ NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de325974f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02356

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3K6 N° de minute : S.N.C. LNC YODA PROMOTION c/ S.A.S. Société SMG TP, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE S.N.C. LNC YODA PROMOTION [Adresse 5] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec6456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02356

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZX7 N° 25/00141 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a44509cc68c1869a95
  • ca other ca_rouen n° 24/02356

    CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00749 Juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [W] agissant tant en son nom qu'es qualités d'ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b402985b65426f72695
  • ca other ca_nimes n° 24/02356

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKL ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER 28 novembre 2019 RG:1118001223 SA CREATIS C/ [S] [M] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c05e498d62cfdde102b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02356

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE7 Minute : 25/00036 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd1cb88ebae9546ad6f
  • ca other ca_douai n° 24/02356

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02356

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KW N° de Minute : 2324 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Roxane

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f087f837847d723727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02356

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [P],[S],[H] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non représentée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a0a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02356

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02356

    Dossier N° RG 24/02356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02356 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339a99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02356

    CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4X (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc074b777bc8e4ad6388f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02356

    TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02356

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b669e05b46ad6fd99e6cff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02356 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBG DEMANDERESSE S.C.I. SCI QUAI DE LA PIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS - #P0560 DEFENDERESSE S.A.R.L. DALIBAT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 666896236e764f0738a14aac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 809 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PH Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ff31ecb9d932cb38f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02356

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02356 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f51c847870008dd2093
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JOUAN Sylvie, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNQ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a15b8175b325ea69c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02356

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY6 MINUTE: 24/644 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb31fbb79e8fd3d2f303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1