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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00910

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68190467a1b3de5641dc2bb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00910

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00910

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZC ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cc02ef4af389614b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00910

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/252 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d1d9f47d8f02628178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00910

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNGY Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bec0a87e48916eb621a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00910

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXO MINUTE: 25/00228 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263f70a87e48916eb45ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00910

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/102 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23250ed4f7c53edd19bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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