Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00410
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00410
ARRET N° du 13 mai 2025 R.G : 24/00410 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX4 SARL BROOKS CORP c/ SARL REALIMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00410
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ2N N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00410
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00410
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJN N° MINUTE : 25/48 AFFAIRE : [G] [M] épouse [J] C/ S.A.R.L. HYDROCAR, CAISSE MEUSIENNE D ASSURANCES MUTUELLES - CPAM DE LA MARNE es qualité d’assureur social de Madame [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00410
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00410
Jugement du : 24/04/2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTUF CPS MINUTE N° : Association [14] CONTRE [6] Copies : Dossier Association [14] [6] cabinet [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT QUATRE AV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00410
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00410
Minute N° 25/00125 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00410
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWK N° Minute : 25/00278 AFFAIRE : [9] C/ [W] SELARL [6] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [W] [H] Le Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00410
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00410
Jugement MP Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/410 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00410
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Le
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ca other ca_grenoble n° 24/00410
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00410
C6 N° RG 24/00410 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00410
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL APPELANTE INTIMÉE S.A.S. FIURINU assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (Corse) assistée de Me Antoin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/00410
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/00410 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHH N° Minute : Société SEQENS c/ Société CYGOGNE, [P] [L], [V] [L], [Y] [L] DEMANDERESSE Société SEQENS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Fabie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00410
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00410
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWG AFFAIRE : [R] [I] [W] c/ S.E.L.A.R.L. MJ CORP - Maître [M], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PRODIS FRANCE société en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2024 pu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00410
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/00410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 24/69 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPF Jugement (N° 22/000283) rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00410
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00410
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3OV AFFAIRE : [P] [M] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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ca other ca_nancy n° 24/00410
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00410
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIP Pole social du TJ de NANCY 22/00084 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_agen n° 24/00410
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00410
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4F ----------------------- [BI] [MR] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AO] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_nimes n° 24/00410
CA Nimes, 5 févr. 2025, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPU ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 26] Cab1 13 septembre 2023 N°19/03609 [P] C/ [A] Copie exécuto
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ca other ca_besancon n° 24/00410
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 24/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 22/00540] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00410
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00410
MINUTE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRJ S.D.C. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : S
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ca other ca_limoges n° 24/00410
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 24/00410
ARRET N° 367 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISK5 AFFAIRE : Mme [I] [V] C/ Etablissement Public [Localité 4] HABITAT - OPHLM CB/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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