Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00339
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00339
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ5 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00339
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKD AFFAIRE : [B] [U] C/ [V] [Z], [D] [O], Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] sis [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00339
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Y3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Camille FONTAN Me Sonny SOL COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00339
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZZ Minute : 25/192 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00339
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 17 avril 2025 [P] [Z] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 Me E
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ca other ca_nimes n° 25/00339
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00339
Ordonnance N°316 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQJ + RG 25/00345 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 avril 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 Nous, Mme Laure MALLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00339
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/245 N° RG : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4C M. [D] [L] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00339
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00339
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HM3 N° de minute : [F] [Z] [C], [S] [H] c/ Société REZIDOR COUVERTURE, Société QBE EUROPE DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00339
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00339
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLA N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00339
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJD Minute : 25/381 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00339
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH5 Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître [H], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca other ca_toulouse n° 25/00339
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/338 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11H00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00339
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGOV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [L] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00339
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQP N° MINUTE : 25/00162 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00339
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00339 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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ca other ca_douai n° 25/00339
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSW N° de Minute : 347 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 29 Mars 1994 à [Localité 1] (PALESTINE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00339
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONGL Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00339
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY22 N° de Minute : 25/334 M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [B] [O] NOTIFICATION par cou
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