Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01332
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUB AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [O] [D] née le 18 Avril 1985 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01332
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01332
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01332
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01332
TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 11] [Adresse 25] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HW Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01332
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPW2 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [S], représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01332
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01332
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWB AFFAIRE : [S] [I] épouse [D], [R] [D] C/ S.A.S.U. ZYESS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01332
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 30 Janvier 2025 ------------------------------------ [B] [X] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [F] [G] ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332
TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01332
Du 24 janvier 2025 30Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAB [O] [D] C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01332
Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01332
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LR Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) C/ M. [D] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julia BRICCA - 3187 REPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01332
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HM Minute : 24/727 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLH3 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 7] A [Localité 11], S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] A [Localité 11], Société AMD DEPOL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01332
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01332
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLXW [N] [D] C/ [S] [J] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 15/11/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01332
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sabrina PAILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PMT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01332
TJ Meaux, 27 août 2024, RG 24/01332
- N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ - M. [B] [V] Ordonnance du 27 août 2024 Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2N4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [G] [H] épouse [W] Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01332
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPJ N° : Monsieur [Z] [X] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. ACCOR HOTELS, S.C.S. OTIS DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représenté p
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