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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00079

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6K 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db9971
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, sis [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0407860dd6c223b63a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00079

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP37 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP37 ============== S.A.R.L. PROBAT (CONSTRUIT 28) C/ [D] [G], [J] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00079

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Mai 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FBI N° Minute : AFFAIRE : S.C.P. [10], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [W], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c8b351f8463a010192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00079

    TJ 35288, 9 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTX4 N° minute : 25/00025 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [S] [V] C/ Société [12] Copie conforme délivrée le : aux parties Commission REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8205dd4fa92cae32e500
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00079

    JLD N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Q4 Du 07 Mai 2025 Minute n°00078/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92816de0ebe408da9a4c1
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00079

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/084 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [T] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0300b520043632fd45
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00079

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDK S.A. SOGECAP Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [Z] [Y] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42df887d03aa69fcbdc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDE4 N° Minute : 25/00126 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 421 152 877, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00079

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24-381 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC3V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4534887d03aa69fcc563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00079

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.P. [9] [R] [14] prise en la personne de Maître [J] [R] ès qualités de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f10c
  • ca other ca_nimes n° 25/00079

    CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00717 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb7f18466b47dcd4daf
  • ca other ca_paris n° 25/00079

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4P Décision déférée à la Cour : ordonnance CME de la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 681303676a331c9f4ab39b4e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00079

    CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDU ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Y] [H] Es qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681061eb623750c90e2d75fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABC MINUTE N° : 25/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2265195da062e04ef425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00079

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUS Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [V] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392afa1497b96f2d2396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ5 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES EXPLORATEUR, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00079

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WD N° minute : 25/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00079

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGB5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [L] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9147a459da3dcdf1b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00079

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RL Minute n° 25/ 167 DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [W] née le 07 Mars 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [X] [W], sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1