Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02253
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02253
N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WQ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02253
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02253
Minute n°25/0215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [I] Madame [M] [H] épouse [I] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02253
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQV [C] [J] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2024-00643 du 10/05/2024 accordée par le bureau d'a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02253
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02253
TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [R] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Florence LHERITIER, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02253
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Madame [C] [W] épouse [O] Le Préfet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia FAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERA N° MINUTE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02253
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02253
N° RC 24/02253 Minute n° 24/911 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 ______________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02253
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02253
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDT Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02253
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02253
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tenda
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02253
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01772 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02253
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02253
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUNW Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [I] [R] représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [D]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02253
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKK Minute : 24/00764 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Madame [Y] [I] [Z] [J] Société CITYA VAL D'EUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02253
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWJ Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02253
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Do
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02253
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVP Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gref
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02253
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02253 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles