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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR3I Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :
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ca other ca_reims n° 24/00278
CA Reims, 5 mai 2025, RG 24/00278
n° 224 du 05/05/2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOR FM / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00278
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00109 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00278
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00278
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3F Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00278
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJ3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [D] [G] [K] [Z] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00278
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK65 JUGEMENT N° 25/193 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00278
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00278
Minute n° 25/0181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: SARL OUVERTURES FERMETURES PR
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ca other ca_bastia n° 24/00278
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00278
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/278 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 3 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/112 CHAMBRE DE COMMERC
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ca other ca_limoges n° 24/00278
CA Limoges, 26 mars 2025, RG 24/00278
ARRET N° N° RG 24/00278 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRY4 AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ Mme [V] [N] divorcée [Y] STG/IM Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca other ca_agen n° 24/00278
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00278
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGR6 ----------------------- [YE] [BA] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [YC] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00278
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] Minute n°25/00019 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU65 Objet du recours : CONTESTATION REFUS AAH RAPO du 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00278
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00278
CA Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00278
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTW ORDONNANCE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_nancy n° 24/00278
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7J Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00278
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [R], [V] [D] Monsieur [B] [H] demeurant 43 rue Picot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00278
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00278
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me FROIDEFOND - Me BREILLAT Monsieur [Y] [B] demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00278
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7J N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY73 Minute N° : 763 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE Le 16 octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00278
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : [12] [13] M. [O] [10] ADIE [8] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLJ Minute N° : 24/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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