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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/07276

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 24/07276 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCRV Minute n° : 25/00179 En date du 15 Mai 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/00074

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 18/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JK2K 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f42b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02845

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 22/02845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQYY 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03691

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03691 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDXT 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f41f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05101

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/05101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05101 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M44Y AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LE LAMARTINE, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE DU [D] BRUN C/ UDAF DU VAR Monsieur [V] [I] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8d1bda0e3a8e195144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07140

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/07140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07140 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNPA N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYG AFFAIRE : S.D.C. LE BARBARA, pris en son syndic la SARL AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO, C/ S.C.I. DALI S.E.L.A.R.L. [H] [R] ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8d1bda0e3a8e195140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07308

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07308 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN2X AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] DES AMANDIERS, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [L] [H] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8d1bda0e3a8e19513c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01418

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSTT AFFAIRE : Monsieur [W], [L] [U] C/ Madame [N] [V] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : Me Olivier SINELLE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05128

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05128 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5H En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01533

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS7W AFFAIRE : Monsieur [R] [U] C/ Monsieur [T] [C] Madame [E] [C] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-caroline PELEGRY Copie : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e19512f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/05129

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 19/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 19/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJDK En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03035

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWX En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02845

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXFH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic Clès du Sud - CBM GESTION C/ S.C.I. SMILE INVEST JUGEMENT réputé contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06358

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/06358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/06358 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKQX En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e19510d
  • tj Expertise tj83137 n° 24/05568

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/05568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HK AFFAIRE : Commune [Localité 10] C/ S.C.I. EUROPEAN BUSINESS PARTNERS Monsieur [U] [S] Madame [T] [S] JUGEMENT avant dire droit du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00015

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCEP En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05193

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/05193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05193 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI5L En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950f1
  • tj Constate l'accord des parties tj83137 n° 24/03848

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03848 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZVY AFFAIRE : Madame [S] [N] C/ Madame [B] [V] Monsieur [G] [V] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Léa BACHELET Me Karine SUPPINI Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00968

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic l’AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO C/ Madame [V] [D] Monsieur [R] [Z] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950e5
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00953

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7D AFFAIRE : [I] C/ [K] JUGEMENT avant dire droit du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : Madame [M] [I] Monsieur [J] [K] Service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1