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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00064
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00064
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AAH [K] [N] [W] [Z] C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 16/05/2025 Avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00064
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00064
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [V] [M] domiciliée : chez BESCOND Mikael 57 Rue Charles Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00064
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................
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ca other ca_basse_terre n° 25/00064
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 268 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNY Décision déférée à la cour : ordonnance de mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 10 janvier 2025, dans une instance e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00064
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQM5 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00064
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SHM N° Minute : 25/270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [O] [H] [Adresse 16] [Localité 10] Madame [K] [U] [W] [I] [Adresse 16] [Localité 10] DEMANDEURS Représentés par Me Julien SI
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00064
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-
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ca other ca_montpellier n° 25/00064
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCX APPELANT : M. [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00064
TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00064
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - MME [V] - Expertises (3) - Copie exécutoire à : - - Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00064
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00064
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNAG MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative au capital variable agréée en tant qu’établissement de cr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00064
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00064
N° minute : 2025/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant 2 Gongelfang - 57480 WALDWISSE, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00064
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK5R Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 10 Avril 1959 à GRENOBLE (38000), dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00064
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00064
N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQP Minute : 25/00180 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [O] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00064
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2HA N° de minute : 25/304 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00064
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [B] [D] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVID Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SELARL
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ca other ca_rennes n° 25/00064
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00064
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00064
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JES7 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00064
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00064
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTN 70O c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie GUILLON-COUDRAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00064
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : 56B TPROX Contentieux Général N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOV DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A. SPL SEMEA C/ [E] [K] [T], [L] [T] Le - Expéditions délivrées à -S.A. SPL SEMEA - [L] [T] INJONCTION DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00064
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00064
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODYT Code NAC : 30B S.C.I. La société de l’Image C/ Société EMBALT représentée par son gérant M. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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