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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00061

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SCI LM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur [C]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00061

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DÉCISION DU : 15 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DPDM AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.R.L. URIA COUVERTURE, S.A.S. ENTORIA, S.A. PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me BOERNER Me TAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00061

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3] - [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b6364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 277/25jcp N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLI JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec46
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00061

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ37 [N] [W] [I] [Y] C/ SCI LE GLACIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PORCHER Me Agnès ERMENEUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00061

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00061

    - N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KB Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KB N° de minute : 25/00218 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e193033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00061

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPI2 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPI2 ============== [S] [D] [J] [W], [R] [T] [C] [X] C/ [Y] [E], [N] [E], Commune LA VILLE DE LEVES MI : 25/00000141 Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fec2ae1fd67df74fa1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00061

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4D DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00061

    Minute n° 25/00158 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZZ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] A [Localité 5] C/ S.C.I. DE [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00061

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQH Minute : 25/00177 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd7f
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00061

    CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00061

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHV7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [Adresse 7] [Localité 3] comparante, assistée de Me Charlotte FARIZON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bc6a65bd051c5d6dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00061

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193bee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00061

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [Localité 5] STRUCTURES CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 823 833 298, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00061

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7II S.A. AGIRE C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672e887d03aa69fd1ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00061

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOX N° DÉSISTEMENT DU : 29 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac781a9051a41bd555d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEN NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf810c64531385b028f02
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUT4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.S. S AND B, [I] [L] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCE DES YVELINES, société civile immobilière, au capital de 15 000,00 €,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00061

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q7 N° minute : 25/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c3fa1497b96f2d1e70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [K] [M] [O] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent KLEINla SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc83eb5d421e6c59e326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1