Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00980
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/00980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35B Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01007
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36X Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/01091
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C6 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/01125
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FG Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/06559
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/06559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGP4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/02645
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/02645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNN2 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/03102
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKD Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/03195
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POP3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03201
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03201
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQH JOINT AVEC N° RG 22/04793 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/03239
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03384
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3Y Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03385
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3Z Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03412
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6A Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03431
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7J Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03497
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03700
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03700
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03700 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPPI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/06213
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/06213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/02245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/02245
N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXV ORDONNANCE N°2025-92 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention provisoire ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZA
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ca other ca_montpellier n° 23/03650
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/03650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/04220
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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