Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJR LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00090
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00090
MINUTE N° 25/00163 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00090
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00090
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00090
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2W Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00090
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7UB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOFIM PROMOTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00090
TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00090
MINUTE N° : 25/00258 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMA6 AFFAIRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BART ET MAGELLAN est représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ La SAS REL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du treiz
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00090
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00090
DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFIK Code NAC : 30B S.C.I. [Y] MURAILLE C/ S.A.S. BLUESTONE POWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00090
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00090
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00090
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPT MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carol
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00090
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EV Minute N° : 25/00262 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au pré
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00090
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQV - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 24 Janvier 1954 à [Localité 3] (95) Profession : R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00090
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [E] [G] veuve [F], Association ACAP 22 / S.A.S. UFEN ENERGY N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYI7 Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00090
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZS2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00090
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFSS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [V] [H] [F] 14 rue François Fenoglio de Briga 06300 NICE Représentée par Me Alexandra B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00090
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00090
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/90 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4Z N° de minute : 25/225 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00090
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00090
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ACT Société FONCIERE DI 01/2005 C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - [J] [V] ET ASSOCIÉS [E] [O] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - [J] [V] ET ASSOCIÉS Le 18/04/2025 A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00090
TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. [O] c/ S.A.R.L. TRIDON ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SCOBE SA SMA N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00090
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2X7 S.C.I. LA SCI LORROISE1- RCS NIMES N° 877 985 945. C/ [H] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVR
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00090
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAE NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 avril 2025 Dan
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj45234 n° 25/00090
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TP DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] née le 21 Juillet 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandra LAGHOUAG de LAGHOUAG AVOCAT, avocats au barreau de TOURS ET
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