Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00219
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00219
- N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WO Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WO N° de minute : 25/00225 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Julien LAMPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Régie Serv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00219
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBR Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [U], [I] [G] épouse [U] C/ S.A.S. TOLEDANO NAFA TLG, [E] [K] DEMANDEURS Monsieur [P] [U], né le 19 novembre 1969 à [Localité 11], de nationalité frança
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00219
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCF N° Minute : 25/278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Christelle MARINI de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00219
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00219
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00219
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR2B N° MINUTE 2025/ Nous,J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00219
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00219
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00219
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EP du rôle général [B] [Z] épouse [I] c/ S.A.R.L. NEO RESSOURCES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00219
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Flo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00219
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me François LALY Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le S
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00219
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGG du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00513 affaire : [W] [Z] c/ [C] [P] Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU à Me ARGAN à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00219
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [L], [U] [L] c/ S.A.S. [Adresse 7] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEK2 Grosse délivrée à Me Naïs CH
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00219
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW2L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00219
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [C] [G] [T] C/ [X] [W] [K] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Loïc RAJALU - 189
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00219
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 25/00219
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JC ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00219
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00219
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00219
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [X] [M] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00219
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00219
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVG Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00219
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMH Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00219
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00219
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERL Minute n°2025/123 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du
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