Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00408
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5U DEMANDERESSE : L’association interentreprise AIE BUC MINIERE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de [Localité 4] le 29 juillet 1987 sous le numéro [Localité 1] do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00408
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHQ Minute N° : 25/00172 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00408
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00408
Minute n° : 25/00071 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMRF Affaire : S.A.S. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 1] Représentée par la SCP MARVELL AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00408
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00408
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00408 - N°
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ca other ca_chambery n° 24/00408
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00408
N° Minute : 2C25/127 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGC Appelante Mme [L] [C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00408
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQO Minute : 25/180 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Madame [D] [C] C / Société EURO ASSURANCE Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [C] par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00408
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXWW Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Adresse 2] . RCS [Localité 11] N° 487 530 099. C/ [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2
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ca other ca_agen n° 24/00408
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00408
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4B ----------------------- [B] [CV] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JY] [K] prise en la personne de Maître [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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tj Consultation tj31555 n° 24/00408
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 24/00408
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NV AFFAIRE : Société [9] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00408
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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ca other ca_paris n° 24/00408
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00408
TJ Metz, 31 déc. 2024, RG 24/00408
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 13], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis HOTEL DE VILLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00408
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00408
N° RG 24/00408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00364 Jugement du Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/00408
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00408
LB/ND Numéro 24/3654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYDW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00408
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00408
Arrêt n° 647 du 27/11/2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXU AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - IFAC - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 février 2024 par le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00408
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00408
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00408
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00408
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX2 N° Minute : 24/01501 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00408
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00408
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPD AFFAIRE : S.C.I. JERERIC C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE société anonyme d’assurances immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306522665 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00408
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPQ AB PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 18 janvier 2024 RG :23/01214 S.E.L.A.R.L. SELARL [F] [Y] C/ [V] [H] ÉPOUSE [V] CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALP
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