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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 25/00009 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/05/2025 tj45234 n° 25/00009

TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7FT DEMANDEURS : Monsieur [A] [L] né le 12 Juin 1987 à [Localité 8] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -

Lire la décision → Vérifier la source 6827ab50cc66e05104b60f8b
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 16/05/2025 tj78646 n° 25/00009

TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUU Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES PARKINGS DU SANC

Lire la décision → Vérifier la source 682787f1cc66e05104b5ba6e
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 16/05/2025 tj33063 n° 25/00009

TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00009

Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6T4 Société VILOGIA C/ [H] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [H] [D] - FE délivrée à la SELARL RACINE Le 16/05/2025 Avocats : la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

Lire la décision → Vérifier la source 68277e8acc66e05104b59d40
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/05/2025 tj86194 n° 25/00009

TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00009

Minute n° RG n° 25/00009 Nature de l'affaire : 5AA [P] [M] C/ [F] [Y] [F] [I] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 693c96811c1a8c1b74188444
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/05/2025 tj24037 n° 25/00009

TJ 24037, 15 mai 2025, RG 25/00009

ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj63113 n° 25/00009

TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 61] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J536 JUGEMENT DU : 15 mai 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/05/2025 tj97411 n° 25/00009

TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5TI NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 12] [Lo

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/05/2025 tj03185 n° 25/00009

TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00009

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORH Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 S.C.I. AUMA C/ [T] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valér

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ca other 14/05/2025 ca_rouen n° 25/00009

CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/00009

N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 8 janvier 2025 DEMANDERES

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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/05/2025 tj78646 n° 25/00009

TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00009

MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTB [D] [J] C/ [13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [6] [Adresse 1] n° BDF : 0003240

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/05/2025 tj06088 n° 25/00009

TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00009

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [M] [F] de la SCP BTSG pris en qualité de liquidateur de l’association BARBER ROOMS N° Du 12 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCY

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/05/2025 tj13055 n° 25/00009

TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 12/05/2025 tj78646 n° 25/00009

TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OY ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 12 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

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ca other 12/05/2025 ca_douai n° 25/00009

CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00009

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute : 51/25 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7LC DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le 22 Février 1986 à [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 6824288b6cc0727870c21d67
tj Désigne un expert ou un autre technicien 07/05/2025 tj86194 n° 25/00009

TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00009

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GROUSSEAU - Me FOUCHERAULT - Expertises (3) - Copie exécutoire à : -

Lire la décision → Vérifier la source 681bcfe8a7f269e5c2eaf12c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/05/2025 tj84031 n° 25/00009

TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00009

ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00009 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c6a7f269e5c2eab513
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 06/05/2025 tj01053 n° 25/00009

TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LJ Minute N° : 25/51 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en

Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc0a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/05/2025 tj60159 n° 25/00009

TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00014 RG N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO6E VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 avril 2025 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 6] [L

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 05/05/2025 tj50147 n° 25/00009

TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/05/2025 tj60159 n° 25/00009

TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX03] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPER Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

Lire la décision → Vérifier la source 68191bcca1b3de5641dc5fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1