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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00075

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 22/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3U7 Minute : 25/067 JUGEMENT DU 16/05/2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 7] C/ [L] [D] [G] [R] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f08dd4fa92cae32b051
  • tj Expertise tj15014 n° 24/00013

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7OD Minute : 25/085 JUGEMENT DU 16/05/2025 [S] [Y] [J] [N] [K] C/ [K] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWQ Minute : 25/082 JUGEMENT DU 16/05/2025 Société FRANFINANCE C/ [R] [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00098

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHO Minute : 25/061 JUGEMENT DU 16/05/2025 [M] [W] épouse [V] [B] [V] C/ [G] [A] [P] [D] [X] [I] [K] [N] divorcée [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00031

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CALE Minute : 25/060 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [O] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQN Minute : 25/077 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 23/00533

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 23/00533

    RG n° 23/00533 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 15 janvier 2024 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [U] [X] [K] [C] et Monsieur [L] [M] [K] [C] et a désigné Maître Maître

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00002

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWW Minute : 25/058 JUGEMENT DU 16/05/2025 [N] [X] épouse [F] [R] [F] C/ [K] [B] épouse [U] [H] [U] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition dél

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQK Minute : 25/074 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [G] [T] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00143

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX3 Minute : 25/071 JUGEMENT DU 16/05/2025 [H] [L] [R] [W] épouse [B] C/ [Y] [A] [F] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00023

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4B Minute : 25/083 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. DIAC C/ [E] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQR Minute : 25/079 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] [N] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIM Minute : 25/070 DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [U] [S] [W] [Y] [X] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : CENTURY

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00006

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDE Minute : 25/057 CADUCITE DU 16 MAI 2025 S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION C/ URSSAF D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00168

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB32 Minute : 25/072 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ Association UDAF 15 [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00061

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHZ Minute : 25/084 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc09f81cc98b9e9e9d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00009

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQL Minute : JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [V] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cdd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDB Minute : 25/056 CADUCITE DU 16 MAI 2025 [P] [M] C/ Mutualité MSA D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQM Minute : 25/076 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [H] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1