Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 24/01689
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [P] [V] né le 06 juillet 1965 à [Localité 8] ([Localité 7]) ([Localité 7]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karim MRABENT, avoc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01689
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 Rôle N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWN [L] [W] [U] [H] S.A.S. FROMENTAZUR S.A.S. FROMENTAZUR MG C/ [F] [G] S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01689
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 775 Références : R.G N° N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRK JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ M. [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 20
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ca other ca_angers n° 24/01689
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01689
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 26 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMAR AFFAIRE : [T] C/ Société [8], S.A. [7] ORDONNANCE DU 30 avril 2025 Nous, Ca
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ca other ca_riom n° 24/01689
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/01689
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°151 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GII7 ADV Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnancen° 412 rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01689
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP3 [G] [E], [C] [E] C/ [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [G] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01689
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01689
05/03/2025 ARRÊT N° 135/2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIF EV/KM Décision déférée du 16 Avril 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/02091) L.A MICHEL S.A.S. J&F IMMO C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DU [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01689
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01689
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01689
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5K Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01689
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXW N° de minute : Monsieur [J] [F] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) S.A.S.U. GARAGE DU LAC DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [Localité 9] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01689
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Q 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01689
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : [Z] [B] né le 06 juillet 1965 à [Localité 3] (Loire) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au ba
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ca other ca_douai n° 24/01689
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/897 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGI Jugement (N° 23/10741) rendu le 19 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01689
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01689
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Nathalie MALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSX Minute n° JG24/217 JUGEMENT Le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01689
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KM Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01689
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01689
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. ISO SET Contre : [W] [G] Grosse : le Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques : Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie dossier Me Cléme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01689
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01689
N° RC 24/01689 Minute n° 24/674 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01689
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Patrice BALDO Le ..............................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01689
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQ3 Date du Recours : 23 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01689
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUC2 - M. PREFET DU NOR
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