Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00303
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00303
Minute n° : 25/00145 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3X Affaire : [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 23 Février 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Comparant en pers
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00303
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZPD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. PATCO dont le
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ca other ca_caen n° 24/00303
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00303
AFFAIRE : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 26 Janvier 2024 - RG n° 23/00317 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HARAS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00303
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQNL N° de MINUTE : 25/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société LE TE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00303
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00303
MINUTE N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKN Monsieur [I] [G] Madame [K] [O] C/ Société POP S.G. TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDE
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ca other ca_poitiers n° 24/00303
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00303
ARRET N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7A7 [D] [D] Société [8] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00303
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6J AFFAIRE : [X] [C] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00303
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTW JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00303
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00303
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00303 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section ac
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00303
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [L] [S] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°10/2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52W Décision de première instance : Pôle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 24/00303
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POSTALE c/ [U] [D] MINUTE N° 24/ Du 06 Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier d
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ca other ca_paris n° 24/00303
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00303
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00303
ARRET N° . N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4K AFFAIRE : S.A.S. CAPENEO JOB C/ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CORREZE, S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [H] [N] agissant ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU CAPENEO JOB MP/MS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEM du 05 Décembre 2024 M.I 24/1314 N° de minute 24/1795 affaire : [H] [D], [H] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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ca other ca_dijon n° 24/00303
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00303
[X] [N] C/ [H] [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00303 - N° Port
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00303
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00303
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPV3 du rôle général [J] [S] c/ Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) et autresASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00303
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00303
N République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/726 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDG Jugement (N° 22/00443) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00303
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00303
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00303
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Septembre 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00303
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00303
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 897/24 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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