Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00106
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OI2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00106
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HC Minute N° : 25/00260 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de Marseille Le : Dossier + Copie délivrés
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00106
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00106
MINUTE N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSU6 [Z] [K] C/ [23] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 1] n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00106
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GJ N° MINUTE : 25/00032
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00106
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00106
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à titre temporaire assisté, pen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00106
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOKX Minute n° Le_________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00106
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVH JUGEMENT Minute : 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00106
TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00106
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IBDE Minute N° 25/00142 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWF Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 DÉCEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7J MINUTE : 2024/00253 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00106
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00106
Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JND2 CPS MINUTE N° : M. [V] [F] CONTRE S.A. [5] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [F] S.A. [5] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELARL CABINET ABDOU CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00106
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGZ 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00106
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCP DEMANDEUR : [K] [Z] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDERESSE : La S.A.R.L. LVNA société à responsabil
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00106
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/00106
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/195 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00106
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7Z AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ M. [G] [K] DÉBATS : A l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00106
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7O JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM venant aux droits l’OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00106
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [O] [G] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURC Décision n° 24/00891 Notifié le à - [O] [G] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00106
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEFL N° : S.D.C. RESIDENCE LEONARD DE VINCI SISE [Adresse 1] E.HERRIOT ET [Adresse 2] c/ [H] [N] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la résidence LEONARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00106
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJQS Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. SLR, dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00106
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZJU AFFAIRE : [G] [U] ép [L] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DE
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