Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02223
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02223
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYM Minute : 25/29 Monsieur [T] [Y] Représentant : Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 Madame [W] [V] épouse [Y] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02223
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02223
N°Minute:25/679 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02223
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02223
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Association APOGE GEST TUT GERAN PATRI, [P] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW23 Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02223
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUBUARD Mâitre ROSANO Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/02223
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/02223
N° R.G. Cour : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRF7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02223
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02223 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLI AFFAIRE : [R] [X] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02223
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKV N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 9], c/ [F] [S] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02223
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02223
03/12/2024 ARRÊT N°502/2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4H EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-381) M.GIRARD [O] [L] épouse [R] C/ [13] Rèf : 202xxx1922 [8] Rèf : 22102831V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02223
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OK N° de Minute : 2197 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02223
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH44 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02590 Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02223
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02223
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RI PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02223
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02223
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02223
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02223
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02223
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02223
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02223
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/02223
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 70 N° RG 24/02223 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV56 S.A.S. TALMOS C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02223
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02223 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02223
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024 - 98 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7O [R] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02223
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02223
AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD MINUTE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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