Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01658
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01658
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLH 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : IMPÔTS / Me Gaël GANGLOFF délivrées le : COUR D’APPEL D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08408
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/08408
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSA 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : SCP ACTAZUR délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/02232
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/02232
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/02232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZJ2 1 copie exécutoire à : Me Colette VANDERSTICHEL 1 expédition à : Me Serge DREVET / Me Jean-Luc FORNO de la SCP L
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 25/02031
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/02031
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7J 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jean-luc FORNO délivrées le : TRIBUNAL JUD
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/01451
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01451
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFA4 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Marc FOLLANA déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 21/05768
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 21/05768
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 21/05768 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGX2 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / Me Isabelle CALDERARI / Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSO
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 20/05674
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 20/05674
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05674 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I22W 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET [V] 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Sophie BUCHON / Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04776
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/04776
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04776 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5K7 1 expédition à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00760
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00760
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTP 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Maître [F] [C] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00124
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00124
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/00124 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQMZ 1 copie exécutoire à : Me Rémy CERESIANI 1 expédition à : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05456
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/05456
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/05456 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQX 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me [N] [T] / S.A. LE CREDIT IMMOBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00375
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWGT Minute n° : 2025/ 205 AFFAIRE : Société Civile MANOU C/ S.A.R.L. TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03540
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/03540 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDTQ Minute n° : 2025/ 203 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [Z] [C] veuve [P], S.A.S. SBDF, Maître [I] [X], agissant en qualité de liquidateur judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01848
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX7F Minute n° : 2025/ 195 AFFAIRE : [T] [Z], [J] [X] épouse [Z] C/ [M] [U], [F] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05214
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/05214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05214 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4US Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [V] [D] C/ SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne de Monsieur le Directeur Départmental des Finance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03716
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03716 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWS6. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06121
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/06121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF6A Minute n° : 2025/134 AFFAIRE : S.C.I. JJJA C/ [L] [Z], [I] [Z], [W] [C] exerçant sous l’enseigne AGENCE DIAGNOSTICS I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07898
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 22/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07898 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXD Minute n° : 2025/135 AFFAIRE : S.C.I. DU MAS C/ S.A. ENEDIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03717
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 25/03717
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWS7. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08998
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08998 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGV Minute n° : 2025/137 AFFAIRE : [X] [B] épouse [I] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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