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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02113

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL3 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab34f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00976

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00976

    DOSSIER N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2F MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 07 Septembre 1988 à VENISSIEUX (69200) 24 rue des muscats 30800 SAINT GILLES représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab349f
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01582

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01582

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3410
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01897

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01897

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B], [K] [W] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01503

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31e6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 16 Mai 2025: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00101

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00101

    Expéditions à : SAS HERBETTE OUTRE Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 16/05/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMQ AFFAIRE : [G], [V] / [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00647

    TJ 13108, 15 mai 2025, RG 25/00647

    DOSSIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBC MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société SOGEMAR Avenue de Craponne ZI quartier de la Verdière 13370 MALLEMORT représentée par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab3481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° 25/00157 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 08 Octobre 1928 à MAUSSANE (13220) Chez M.[H] [W] Quartier Verassy Petite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00087

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° 25/00162 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00091

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00122

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 14 Décembre 1972 à MARSEILLE (13000) 191 rue Pouzoulet 13430 EYGUIÈRES repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab3707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° 25/00165 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3675
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00192

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° 25/00168 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° 25/00160 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab337e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00156 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00117

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° 25/00166 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3266
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° 25/00159 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] 3 rue Pasteur 39110 MARNOZ comparante en personne Monsieur [M] [P] 3 rue Pasteur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00695

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00695

    MINUTE N° 25/00155 DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U] 1 rue Guynemer 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab3198

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