Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02113
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL3 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00976
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00976
DOSSIER N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2F MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 07 Septembre 1988 à VENISSIEUX (69200) 24 rue des muscats 30800 SAINT GILLES représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au ba
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01582
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01582
Juge des affaires familiales N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMEB JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01897
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01897
Juge des affaires familiales N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B], [K] [W] né le [Date naissa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01503
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. S
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 23/00018
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 16 Mai 2025: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4-W-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00101
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00101
Expéditions à : SAS HERBETTE OUTRE Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 16/05/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMQ AFFAIRE : [G], [V] / [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00647
TJ 13108, 15 mai 2025, RG 25/00647
DOSSIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBC MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société SOGEMAR Avenue de Craponne ZI quartier de la Verdière 13370 MALLEMORT représentée par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00058
MINUTE N° 25/00157 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] né le 08 Octobre 1928 à MAUSSANE (13220) Chez M.[H] [W] Quartier Verassy Petite
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00087
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00087
MINUTE N° 25/00162 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00091
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00091
MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00122
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00122
MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 14 Décembre 1972 à MARSEILLE (13000) 191 rue Pouzoulet 13430 EYGUIÈRES repr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00099
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00099
MINUTE N° 25/00165 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Stéphane
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00074
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00074
MINUTE N° 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00192
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00192
MINUTE N° 25/00168 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SELA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00084
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00084
MINUTE N° 25/00160 DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00778
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00778
MINUTE N° 25/00156 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00117
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00117
MINUTE N° 25/00166 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
-
tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00083
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00083
MINUTE N° 25/00159 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] 3 rue Pasteur 39110 MARNOZ comparante en personne Monsieur [M] [P] 3 rue Pasteur
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00695
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00695
MINUTE N° 25/00155 DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U] 1 rue Guynemer 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles