Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00333
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHK - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00668, en date du 27 mars 2025, A l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00333
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00333
Ordonnance N°310 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRN3 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_reims n° 25/00333
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 25/00333
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 25/00333 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivan
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00333
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 janvier 2025 Date de saisine : 5 février 2025 Nature de l'affaire : Cont
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ca other ca_toulouse n° 25/00333
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/336 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q44P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Mars à 11H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00333
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQ7 N° de Minute : 337 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] alias [K] [W] né le 07 Novembre 1985 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00333
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4H Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00333
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00333
N°25/399 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00333
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00333 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00333
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WM Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves
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