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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IN Minute: S.D.C. 92 LOGEMENTS MANTES C/ [F] [E], [P] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6900b5200436331372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00235

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQN CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Synd. de copropriétaires RESIDENCE EDEN PARK [Adresse 4] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00235

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IBLH Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 14 MAI 2025 Audience publique du 14 MAI 2025, sous la présidence de Anaïs DEL VALLE, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab1dd4fa92cae330127
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00235

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZD OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI la SCP LAURENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b071bda0e3a8e194a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00235

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6N Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6N Minute : 25/00202 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 M. [E] [L] Mme [W] [L] C/ Mme [B] [I] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54cb351f8463a010bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00235

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIZ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ef3cb412de32591a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00235

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFI4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [C] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba234a7f269e5c2ea7450
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00235

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L] [Z] C/ [M] [D] REPRÉSENTÉE PAR SON TUTEUR, MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d985eb387f553b9c721
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/00235

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n ° 25 / N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGT AFFAIRE : [G] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON Copie : Maître Jérôme COUTELIER-T

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658d887d03aa69fd146b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00235

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00235

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FJ du rôle général [X] [S] c/ S.A. AKENA la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec8080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00235

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [K] c/ [W] [K] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVD Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Eric AGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa0eb5d421e6c59bf67
  • ca other ca_rennes n° 25/00235

    CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3CA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff37e523525b14ffda82
  • ca other ca_montpellier n° 25/00235

    CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOK O R D O N N A N C E N° 2025 -247 du 04 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc558f7cbd382f4d3139
  • ca other ca_caen n° 25/00235

    CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSG2 Syndic. de copro. ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bded2b128a2997685694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00235

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWM Du 01 Avril 2025 MINUTE N°25/00105 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [I], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me MARCHIO E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4006dd062d9f810e4f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 28 mars 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° : 25/28 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67J JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [B] [D] né le 17 Novembre 1962 à [Localité 13] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] Madame [I] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a8dd062d9f810e2f7b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/00235

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7B6 Minute N° : 25/00030 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : [16] Plateforme de production Service contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6cffe85d0474bddba47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00235

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594b0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00235

    TJ 76351, 18 mars 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [S] [O] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e84b83aab7e661bd4263
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00235

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00235

    Ordonnance N°222 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJ5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 mars 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2e2b60913386c856dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1