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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01533
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01533
Pôle social - N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - CPAM DES [Localité 5] - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01668
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01668
Pôle social - N° RG 23/01668 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RY3R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marc MONTAGNIER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 22/00780
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00780
Pôle social - N° RG 22/00780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [W] épouse [N] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01958
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01958
Pôle social - N° RG 24/01958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S [3] - Me Anne-Laure DENIZE - CPAM DE [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et défendere
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03999
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL7X JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’incid
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03687
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 21/03687 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Le FONDS C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/03817
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMST JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00699
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00699
MINUTE N° N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5M Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [S] [E] Madame [U] [Z] épouse [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00621
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00621
MINUTE N° N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAV S.C.I. GRAND [Localité 7] RESIDENTIELS C/ Madame [B] [Y] [Z] [X] Monsieur [W] [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00688
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00688
MINUTE N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRN Monsieur [V] [T] Madame [H] [B] [T] née [U] C/ Madame [S] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00838
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00838
MINUTE N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-STIE Madame [X], [K], [M], [P], [Y] [B] épouse [V] C/ Madame [S] [A] divorcée [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00631
MINUTE N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOED S.A. DIAC C/ Monsieur [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme DIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00318
MINUTE N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRU Madame [P] [L] [U] C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00095
MINUTE N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFH Monsieur [S], [N], [G], [C] [R] Madame [U], [D], [B] [E] épouse [R] C/ Madame [F] [O] épouse [T] Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00321
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00321
MINUTE N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVT Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00403
MINUTE N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJH2 Société ELOGIE - SIEMP, venant aux droits de la SIEMP C/ Monsieur [C] [O] Madame [I] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00527
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00527
MINUTE N° N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7W Société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits et obligations de la société LOGEMENT FRANÇAIS C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00034
MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABA Société ADOMA C/ Monsieur [U] [W] [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00447
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00447
MINUTE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKV2 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025
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