Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00687 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00687

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00687

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752P5 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 30 Avril 2025 [J] [O] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235781a9051a41bd0e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00687

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/00687

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST6H AFFAIRE : [X] [L] / Société TRESORERIE DE [Localité 5] MUNICIPALE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cdd554c55098eca7b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00687

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00687

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13a7a459da3dcde9e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00687

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYE NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e20
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00687

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00687

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00687 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fabdd062d9f810e1601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00687

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3L DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [D], demeurant [Adresse 5] comparant DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e105f917116c2a9ca841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00687

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6N5 N° de Minute : BX25/00332 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD C/ [F] [K] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me GALLANTI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00687 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZK4 N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceae6367a63fbf3d9fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00687

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00687

    MINUTE N° RG : 24/00687 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP4E AFFAIRE : [X] [Y], [Z] [E] épouse [Y] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S. FOREZ BOIS CONSTRUCTION SAS, S.A.R.L. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89343b3d977d8cd0939
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00687

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [O], [O] C/ [O], [O], [W], S.C.P. STEPHANIE AUBOYER ET FLORENTINE SIMAND-LEMPEREUR N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00687

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70345e80a8925e91b2bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00687

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00687

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65H CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DE PARIS - 94000 CRETEIL C/ S.C.I. RDC 8, [X] [H], [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00687

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00687

    N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBYH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.C.I. PAILLANSE C/ [S] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : - la SELARL ESNAULT &

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb645472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00687

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00687

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00687

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5I [Z] [I] [N] [W] épouse [S], [Y] [P] [U] [S] C/ [K] [G] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES et au défendeur, - FE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38199b56f16fd339bd01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00687

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [M] [H] née le 10 Décembre 1944 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa58dd1496533f5360ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00687

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00687

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTA du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000781 N° de minute affaire : [U] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8146b28f3ce99faac03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00687

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00687

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEX3 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66980994b60c111a421b8f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00687

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [V] [D] [A] [W] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00687

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRV N° Minute : 24/00428 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1