Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01052
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWJ Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01052
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/267 Rôle N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPNC [Z] [S] veuve [C] [W] [C] [P] [V] [H] [V] [K] [V] C/ [U] [D] FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [10]
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ca other ca_besancon n° 24/01052
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01052
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZK7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01052
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRL Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [G], [K] [O] épouse [G] C/ [Y] [X], [N] [R], société Jacquelin [M] Chable Coudert & Associés, [A] [R], [T] [R], [E] [R] épouse [B] DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01052
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01052
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVN5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01052
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01052
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPJ DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [X], munie d’un po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01052
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01052
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X] c/ [C] [T] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée à Me ZAGO le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01052
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01052
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHE4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01052
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01052 N° MINUTE : Assignation des : 11 et 15 Janvier 2024 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [H] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SELARL VALERIE BLOCH – AVOCAT, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01052
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01052
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01052 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JG Minute n° 201/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric LE DISCORDE - 152 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01052
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01052
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01052
- N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F N° de minute : 25/00065 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01052
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01052
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ2L du rôle général [H] [U] [P] [J] épouse [U] c/ S.A.R.L. ONCLE SAM’S la SELAS ALLIES AVOCATS GROSSE le - la SELAS ALLIES AVOCATS Copie électronique : - la SELAS ALLIES AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01052
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01052
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Références : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JZ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [L] [F] C/ Société [29] CHEZ [27]/ 4039021079 Société [14] / 50605312082100 S.A. [17]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01052
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01052
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/01052
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Fabrice BARICHARD la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_metz n° 24/01052
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01052
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3R Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [C] [U] C/ S.A.S.U. SELECTION AUTOS 62 S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES HAUTS DE FRANCE --------------------------------------- copie exé
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