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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00097 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFE Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b42ae1fd67df753398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00097

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YF7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice BOBET, avocat au barreau de RENNES à : DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db99f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00097

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO44 AFFAIRE : [Y] [I], [B] [E] C/ E.U.R.L. R.T.B, [R] [N] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me CAMARA Me JOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00097

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G746 N° minute : 25/00184 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00097

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANA TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [H] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Profession : Retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00097

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [C] [O] c/ [U] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [I] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Fanny

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00097

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00097

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG77 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 06 Mai 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00097

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTM JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR : [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00097

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00097

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/429 AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7S Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00097

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABH MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [A] [N] [B] né le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [V] [C] [B] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c2b2ad24aef1619567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00097

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00097

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEW AFFAIRE : [C] [W], [J] [W] c/ [N] [Z], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe9084509cc68c186cf37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00097

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00097

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/97 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FN N° de minute : 25/218 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9027
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00097

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYO N° MINUTE : 15 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c770f05fda0a9560d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00097

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYZ Minute : 25/00214 Association FREHA Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220 CHARENTON LE PONT C/ [W] [X], [V] [A] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f968180ea89248182a866d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00097

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00097

    - N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad4cf40727a0043ffef
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00097

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00097

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFD __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d329a9d5adc2606244d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00097

    TJ 14118, 8 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNR Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 08 Avril 2025 [H] [D] [L] [Z] [E] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8282bcf40727a00444160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00097

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : 25/00209 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMSI AFFAIRE : [G] [U] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-STEM Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [U], [G] [N] épouse [U] C/ S.A.S. ENTORIA DEMANDEURS Monsieur [M] [U], né le 19 août 1967 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1