Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00221
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00221
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3E Pole social du TJ de NANCY 22/00019 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00221
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7],
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00221
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00221
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QOQ / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00221
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00221
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTF Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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ca other ca_agen n° 24/00221
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00221
ARRÊT DU 07 Mai 2025 ALR /CH --------------------- N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGM4 --------------------- S.A.R.L. GC IMMOBILIER C/ S.A.S. COPROMETAL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 125-25 COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00221
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00221
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5S POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00221
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00221
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -M. [H] Copie exécutoire à : - Madame [C] [Y], en son nom et en
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00221
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIW3 BDF N° : 000224002601 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [V] [L] C/ LA [11], [12], [16] expédition exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 24/00221
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00221
C6 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC26 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00221
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPD JUGEMENT N° 25/206 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00221
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEWA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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ca other ca_orleans n° 24/00221
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/00221
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UZ DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00221
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YO6 N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00221
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : [7] ([5]) AIN-RHONE contre : M. [E] [T] Dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV65 Décision n°25/ 384 Notifié le: à - [6] - Monsieur [E] [T] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00221
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00221
Minute n° : 25/00064 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNM Affaire : [L]-S.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me PORTAIS-GOLVEN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00221
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00221
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQPB N° MINUTE 25/00147 AFFAIRE : [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou alloca
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ca other ca_basse_terre n° 24/00221
CA Basse Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCL Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 24 novembre 2023,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00221
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00221
N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7E Madame [M] [C] /c Monsieur [W] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00221
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/00221
10/12/2024 ARRÊT N°445 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6N7 CG SM Décision déférée du 04 Janvier 2024 Juge de la mise en état de MONTAUBAN ( 23/00390) MME RIBEYRON [G] [V] C/ [C] [I] INFIRMATION Grosse délivrée le à M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00221
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00221
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU
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