Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00098
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00098
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 3] (B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00098
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00098
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00098
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00098
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGN AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES C/ [P] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00098
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS Mme [C] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00098
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [C] [M] DEFENDEUR(S) : [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00098
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OY6 Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00098
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2E DEMANDEURS : Mme [W] [N] Profession : Agent de collectivité territoriale Rep/assistant : Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [G] [O] Exerçant sous l’enseigne [O] DEPANNAGE SE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00098
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00098
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 DEMANDEUR : M. [K] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART,
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tj Se déclare incompétent tj72181 n° 25/00098
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00098
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INFG AFFAIRE : Société CHEMINEES DU LOIR c/ Société FMC AUTOMOBILES FORD SERVICE FORD CONNECT FORD REN T FORUM ENTREPRISES FORD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00098
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00098
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG75 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 06 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00098
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00098
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BEL AFFAIRE : [N] [S], [P] [S], [L] [S] C/ Société WOLFORD [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00098
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRMT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00098
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 30 Avril 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCT Minute n° : 25/98 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 25/00098
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLS6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00098
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00098
DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, Association [Adresse 16] [Localité 12] Réper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCDV N° Minute : 25/00016 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE MALEZIEUX, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 321 336
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ca other ca_bordeaux n° 25/00098
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRB ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00098
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T3 Minute N° : 25/00162 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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