Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02317
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVO Ordonnance (N° 22/07719) rendue le 06 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca other ca_versailles n° 24/02317
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02317
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_lyon n° 24/02317
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/02317
N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMT Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en référé du 21 décembre 2023 RG : 23/00823 S.C.I. PBLE IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ARTEIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02317
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02317
N°Minute:25/00981 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Monsieur [S] [X] [F],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02317
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7E N° de minute : [K] [X], [N] [X] c/ Monsieur [Z] [J], Monsieur [B] [Y], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic ex exercice le
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ca other ca_aix_provence n° 24/02317
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2M S.C.A. COLSUN MOULIN DE VERNEGUES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES SELARL ANASTA S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire dél
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02317
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02317
C 9 N° RG 24/02317 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTJ N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL THEMISSO la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02317
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KC Minute : 25/00096 ok Monsieur [W] [S] [Z] Représentant : Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITT
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 16 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02317
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02317 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 07 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02317
CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02317
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [J] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWI ------------------------ DU 13 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02317
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFX5 MINUTE n° : 2024/413 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02317
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02317
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/02317
05 Juillet 2024 RG N° 24/02317 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [K] [U] C/ Commune [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [Z] [T] née [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FBL N° MINUTE : 4 ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02317
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02317
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] représenté
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