Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00453
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/113 N° RG : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC47 Mme CHM202505111451 SE DISANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00453
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00453
N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [W] [M] contre signature d’un récépi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00453
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00453
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00453
N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJA Copie executoire à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00453
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00453
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00453
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00144 Dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAT ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00453
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OWB AFFAIRE : S.A.S. COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S. ZADIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00453
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00453
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUQ MINUTE n° : 2025/ 209 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00453
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00453
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIT L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00453
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00453
N° RC 25/00453 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00453
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00453
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KL ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00453
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLA N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00453
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00453
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00453
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00453
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00452 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KRX Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00453
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Février 2025 Dossier N° RG 25/004
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00453
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOX MINUTE: 25/00145 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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